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Facturation électronique : ce que les entreprises du bâtiment doivent faire depuis le 1er septembre 2026

Par la rédaction de Maison & Architecture

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Facturation électronique : ce que les entreprises du bâtiment doivent faire depuis le 1er septembre 2026

Photo : l'ALAE du Vernet en chantier, © Carole Litot (Be Yourself photographie)

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises du bâtiment doivent pouvoir recevoir leurs factures sous forme électronique, par une plateforme agréée; seules les grandes entreprises et les ETI doivent déjà les émettre, les PME et les micro-entreprises ont jusqu'au 1er septembre 2027.

Qui doit recevoir des factures électroniques ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le 1er septembre 2026. Il faut avoir choisi une plateforme agréée, déclarée dans l'annuaire des destinataires.

Qui doit émettre des factures électroniques, et quand ?

Les grandes entreprises et les ETI depuis le 1er septembre 2026. Les PME, les TPE et les micro-entreprises au plus tard le 1er septembre 2027; elles peuvent commencer avant. La taille se mesure par SIREN, au 1er janvier 2025. Une micro-entreprise compte moins de 10 personnes et au plus 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de bilan.

Qu'est-ce qu'une plateforme agréée ?

Une entreprise privée immatriculée par l'État. Elle transmet les factures entre fournisseur et client et envoie les données à l'administration. La liste est publiée sur impots.gouv.fr.

Et l'e-reporting ?

C'est l'envoi à l'administration des données de ventes aux particuliers, d'opérations internationales et de paiements. Même calendrier que l'émission. La sous-traitance dans le bâtiment, autoliquidée, ne donne pas lieu à e-reporting de paiement.

Que risque une entreprise en retard ?

Les textes prévoient des amendes. Au démarrage, selon le guide pratique de l'administration, elle annonce ne pas sanctionner les entreprises engagées dans une mise en conformité sérieuse.

Sources

Sources vérifiées le 17/09/2026.

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