Crédit immobilier, rénovation, location… ce qui va changer pour le logement en 2024

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Crédit immobilier, aides à la rénovation ou encore fiscalité : Capital décrypte pour vous toutes les nouveautés à venir en 2024 en matière de logement

Rédacteur Guilhem Pouiol
Publié dans Capital le 29/12/2023

La crise du logement, qui touche le pays depuis mi-2022, ne sera pas sans conséquences pour l’année à venir. Le gouvernement a en effet annoncé plusieurs mesures pour tenter de relancer le secteur et aider des ménages à accéder à la propriété. En 2024, le prêt à taux zéro sera par exemple renforcé et les crédits immobiliers pourront être étalés sur 27 ans en cas de travaux de rénovation, contre 25 ans jusqu’à présent. Les aides à la rénovation seront également renforcées avec plusieurs nouvelles primes qui vont voir le jour et les bailleurs pourraient être contraints de plafonner les loyers dans plusieurs villes. Capital vous propose de découvrir tout ce qui va changer en matière de logement en 2024.

Rénovation énergétique

Les aides MaPrimeRénov’ vont augmenter

Le dispositif MaPrimeRénov’ sera renforcé à partir du 1er janvier 2024. Côté mono geste, les subventions pour les pompes à chaleur air-eau ont été augmentées de 1 000 euros, et atteignent désormais 5 000 euros pour les ménages les plus modestes.

Un DPE obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots

La loi climat et résilience, promulguée en août 2021, impose aux copropriétés de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), à l’échelle du bâtiment entier. Dès le 1er janvier 2024, les immeubles de plus de 200 lots, et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, seront concernés par cette nouvelle réglementation. Le DPE collectif permet d’évaluer la consommation d’énergie de tout le bâtiment, parties communes incluses. A partir du 1er janvier 2025, cette obligation concernera aussi les copropriétés de 50 à 200 lots. A noter que le coût de de DPE collectif varie entre 1 000 et 4 000 euros, pour toute la copropriété.

Mon Accompagnateur Renov’ obligatoire pour les rénovations globales

A partir du 1er janvier 2024, l’ensemble des propriétaires qui solliciteront le dispositif MaPrimeRénov’ afin d’entreprendre des travaux de rénovation globale seront contraints de recourir à Mon Accomagnateur Rénov’. Il s’agit d’un référent, agréé par l’Etat, dont la mission consiste à aider les propriétaires au cours des différentes étapes qui jalonnent les travaux de rénovation. Mon Acompagnateur Rénov’ intervient notamment dans les démarches financières, en aidant les ménages à solliciter les aides de l’Etat. Il aide également les propriétaires à trouver des artisans agréés et évalue la qualité des travaux une fois ceux-ci terminés. A noter que le financement de ce dispositif sera pris en charge à 100% par l’Etat pour les ménages les plus modestes. Ceux bénéficiant disposant de ressources supérieures seront aidés à hauteur de 20% du coût de l’accompagnement.

Le gouvernement a présenté en novembre dernier un plan d’adaptation des logements au vieillissement de la population. A cette occasion, l’exécutif a acté la création, à partir du 1er janvier 2024, d’une nouvelle aide appelée MaPrimeAdapt’. Il s’agit d’un chèque versé aux particuliers qui réalisent des travaux d’adaptation de leur logement à la perte d’autonomie. Cette aide concerne tous les types de travaux permettant de retarder le départ dans un établissement spécialisé, comme un Ehpad : remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne, élargissement de porte, installation d’un monte-escalier, pose de mains courantes, etc. Le gouvernement a prévu une enveloppe de 1,5 milliard d’euros, répartie sur les trois dernières années du quinquennat, pour financer le dispositif. Les demandes de primes sont à réaliser sur le site de l’Agence nationale de l’habitat.

Une nouvelle aide “Ma Prime Logement Décent”

L’Anah, l’organisme chargé de la distribution des aides à la rénovation énergétique, a annoncé le 7 décembre dernier la création de cette nouvelle aide, dont l’objectif est de lutter contre l’habitat indigne. Le dispositif Ma Prime Logement Décent, résultat de la fusion de deux aides déjà existantes, «Habiter sain» et «Habiter serein», sera accessible à partir du 1er janvier 2024. Cette aide sera attribuée sous conditions de ressources aux propriétaires d’un logement considéré comme indigne (selon les critères de l’Anah). Ma Prime Logement Décent assurera la prise en charge de 80% du montant des travaux pour les ménages aux revenus très modestes et de 60 % pour les ménages modestes. A noter que la prime est conditionnée à des travaux de rénovation énergétique permettant au logement d’atteindre la classe E du diagnostic de performance énergétique. Les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de Ma Prime Logement Décent sont à retrouver dans cet article. A noter que le montant total des travaux éligibles à la prime ne pourra pas excéder 70 000 euros.

Crédit immobilier

Le prêt à taux zéro prolongé et renforcé

Le prêt à taux zéro (PTZ), qui permet à des ménages modestes de financer leur premier achat immobilier, est officiellement prolongé jusqu’en 2027. Pour rappel, le PTZ est un prêt gratuit (sans intérêt à rembourser), permettant de financer jusqu’à 40% du montant d’une opération. En 2023, ce prêt n’était accessible qu’aux seuls biens neufs vendus dans les villes les plus tendues, c’est-à-dire manque de logements. Mais l’exécutif a annoncé que le PTZ sera recentré en 2024 sur le logement collectif neuf en zones tendues et sur le logement ancien en zones détendues, sous condition de rénovation. En parallèle de ce recentrage géographique, les classes moyennes vont devenir davantage éligibles au dispositif, afin de répondre aux difficultés accrues des ménages qui cherchent à acheter un logement. En 2024, 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif selon le gouvernement, contre 23 millions actuellement. Les nouveaux barèmes qui définissent les ménages éligible au PTZ sont disponibles sur notre site.

Le retour du calcul trimestriel du taux d’usure

La Banque de France a confirmé cette semaine que les taux d’usure, au-dela desquels les banques n’ont pas le droit de prêter, seront de nouveau actualisés tous les trimestres dès le début de l’année 2024. Pour rappel, ces taux plafonds étaient révisés chaque mois depuis mars 2023, de manière temporaire, afin de faire face à la hausse des taux de crédit. Mais heureusement pour les emprunteurs, les taux de crédit immobilier commencent enfin à se stabiliser après avoir augmenté de plus de deux points depuis le début de l’année 2023. Le taux d’usure n’étant plus un facteur bloquant pour les emprunteurs, la Banque de France a décidé de revenir à une actualisation trimestrielle du taux d’usure, qui sera effective dès le mois de janvier 2024.

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