ISOLER SA MAISON

35

Aides, primes et subventions

https://api.faire.fr/sites/default/files/2018-08/CITE.jpg

Vous allez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Ne vous lancez pas sans avoir fait le point sur les aides disponibles. En réalisant des travaux performants par des professionnels qualifiés, vous pourrez bénéficier de plusieurs aides. Des conditions spécifiques existent pour chaque dispositif.

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses engagées pour vos travaux. Il est plafonné à 8 000 € de dépenses pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE.

Les conditions d’éligibilité

Le CITE doit être demandé au moment de la déclaration d’impôt.

  • 1Pour qui ?– Les propriétaires occupants
    – Les locataires
    – Les occupants à titre gratuit
  • 2Pour quel logement ?Le logement doit être la résidence principale du ou des contribuables et être achevé depuis plus de 2 ans.

Les travaux éligibles

Chauffage et eau chaude sanitaire :

  • chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective ;
  • appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
  • compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
  • calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux ;
  • pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques ;
  • pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;
  • chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) ;
  • appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse ;
  • chaudière à micro-cogénération gaz ;
  • appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
  • dépose d’une cuve à fioul (sous condition de ressources).

Isolation des parois opaques et vitrées :

  • isolation thermique des parois opaques : toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon ;
  • isolation thermique de parois vitrées.

Mesures d’accompagnement :

  • diagnostic de performance énergétique, uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire ;
  • audit énergétique, uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un éco-prêt à taux zéro complémentaire de 10 000 € maximum peut être demandé dans les 5 ans qui suivent la clôture du premier prêt pour réaliser d’autres travaux. Les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € pour un même logement.

Il existe également un éco-prêt à taux zéro copropriété, réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximal est de 30 000 € par logement, selon les travaux réalisés. Il est possible de cumuler un éco-PTZ copropriété et un éco-PTZ individuel (pour des travaux différents de ceux engagés dans le cadre de la copro)  à condition de ne pas dépasser le plafond de 30 000 € au titre d’un même logement.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE.

Depuis le 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux est supprimée. L’éco-prêt à taux zéro peut financer une seule action.

Les conditions d’éligibilité

  • 1Pour qui ?– Propriétaires occupants
    – Propriétaires louant leur logement
    – Sociétés civiles non soumises à l’impôt dont au moins un des associés est une personne physiqueSans condition de ressources.
  • 2Pour quel logement ?–  Tous les logements achevés depuis plus de 2 ans (depuis le 1er juillet 2019).
    –  Le logement doit être déclaré comme résidence principale.
  • 3Pour quels travaux ?–  Une seule action peut être financée, comme l’isolation thermique de la toiture, des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ou encore l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Depuis le 1er juillet, l’isolation des planchers bas (situés au rez-de-chaussée d’une habitation) est éligible.-  Il peut aussi s’agir de l’amélioration de la performance énergétique globale minimale du logement (calculée par un bureau d’études thermiques).

Les travaux éligibles

Liste des travaux : 

  • isolation de la toiture ;
  • isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur ;
  • remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
  • installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Aides - logo Action Logement

Le prêt d’Action Logement

Le prêt « Travaux d’amélioration performance énergétique » est destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs, salariés d’une entreprise de 10 salariés qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leur logement.

Qui peut en bénéficier ? 

Les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, qui sont propriétaires d’un logement destiné à être utilisé comme résidence principale et situé en France métropolitaine ou dans les DROM.

Comment fonctionne t-il ?

Le prêt finance le coût des travaux d’économies d’énergie tels que les travaux d’isolation thermique,  dans la limite de 10 000 € et est remboursable sur une durée maximale de 10 ans.

Aides - logo CAF

Le prêt de la CAF

Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF s’adresse aux personnes locataires ou propriétaires de leur résidence principale qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation, d’amélioration ou d’isolation thermique.

Qui peut en bénéficier ?  

Les personnes qui ont au moins un enfant à charge et perçoivent une prestation familiale.

Comment fonctionne t-il ?

Le prêt peut couvrir jusqu’à 80 % du montant des travaux et est plafonné à 1067,14€. Le taux d’intérêt de 1% et le prêt est remboursable en 36 mensualités maximum. La moitié de la somme accordée est versée à la signature du contrat sur présentation du devis et l’autre moitié à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.

Le programme « Habiter mieux » de l’Anah

Habiter mieux

Le programme « Habiter mieux » de l’Anah

Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions :

  • Aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l’Anah ; 
  • Aux propriétaires bailleurs ;
  • Aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles.


L’éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d’autres critères de priorité :

  • Les logements de plus de 15 ans à la date où le dossier de demande de subvention est déposé ;
  • Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années.

2 déclinaisons du programme « Habiter mieux »

  • 1Habiter mieux sérénité Accompagnement-conseil et aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.  
  • 2Habiter mieux agilité Aide financière pour la réalisation d’un des 3 types de travaux suivants :- changement de chaudière ou du mode de chauffage ;- isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur ;- isolation des combles aménagés ou aménageables.

Les certificats d’économies d’énergie

Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie.

Ce dispositif bonifie certains travaux grâce au « Coup de pouce Chauffage » et au « Coup de pouce Isolation ». En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de primes exceptionnelles pour vous aider à financer l’isolation du toit et/ou des planchers bas ainsi que le remplacement : 

  • d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d’efficacité supérieure ou égale à 92 % ;
  • d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes :
    • d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant,
    • dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.

Les conditions d’éligibilité

  • 1Pour quels travaux ?
    Pour bénéficier des certificats d’économie d’énergie, les travaux doivent permettre d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement et faire partie de la liste des opérations standardisées.
  • 2Quel professionnel ?
    Avant d’accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.
  • 3Quand faire la demande ?
    Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant d’accepter le devis.